La décision est tombée hier en fin d’après-midi. Le Conseil d’Etat a rejeté le référé-suspension de contestation de mutation à Grenoble déposé par l’ex-procureur de Saint-Denis, Philippe Muller, rapportent nos confrères de la presse écrite.
Un référé examiné ce mardi par le Conseil d’Etat. L’ancien procureur de Saint-Denis demandait la suspension de l’arrêté pris le 18 juin dernier et publié au journal officiel le lendemain. Un décret indiquant que le procureur de la République, Philippe Muller, était nommé dans « l’intérêt du service » avocat général près la cour d’appel de Grenoble. Pour l’avocat de Philippe Muller, Me Monod, cette mutation avait forme de sanction disciplinaire déguisée. D’où la contestation devant le Conseil d’Etat.
Des arguments rejetés par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction ne voyant pas dans cette mutation un quelconque « caractère disciplinaire« . Si la décision sur la forme a été rejetée par le Conseil d’Etat, il reste toujours une procédure en cours au fond sur l’avertissement infligé par le procureur général, Claude Laplaud, à Philippe Muller en mai dernier.
En attendant, l’ex-procureur est toujours en arrêt maladie. Et son départ pour Grenoble, où il devait être en poste dès le 15 juillet, ne se fera pas pour tout de suite.
