Franchises médicales : ce qui pourrait changer pour votre portefeuille dès octobre

Le doublement est abandonné, mais la hausse reste conséquente. Le gouvernement prévoit de porter de 100 à 140 euros le reste à charge annuel maximal lié aux franchises médicales dès octobre.

Après avoir envisagé de porter de 100 à 200 euros par an le montant maximal laissé à la charge des assurés au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires, le gouvernement prévoit finalement de fixer ce plafond global à 140 euros.

Le dispositif apparaît dans un projet de décret transmis le 21 août aux instances consultatives de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Le texte doit encore recueillir leur avis. S’il entre en vigueur dans les conditions actuellement prévues, le changement s’appliquerait à compter du 1er octobre 2026.

Concrètement, les deux plafonds annuels actuellement fixés à 50 euros passeraient chacun à 70 euros. Le premier concerne les franchises appliquées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le second porte sur les participations forfaitaires prélevées notamment lors des consultations médicales, des examens de radiologie et des analyses de biologie médicale.

Jusqu’à 70 euros pour les consultations, 70 euros pour les médicaments et actes paramédicaux

Pour un assuré atteignant les deux plafonds au cours d’une année, le reste à charge maximal passerait ainsi de 100 à 140 euros, soit une augmentation de 40 %.

Les montants prélevés à chaque soin ne sont pas directement concernés par cette nouvelle évolution. Aujourd’hui, une participation forfaitaire de 2 euros est notamment retenue pour une consultation ou un acte réalisé par un médecin, mais aussi pour certains examens de radiologie ou analyses de biologie médicale.

Cette participation est actuellement plafonnée à 50 euros par an. Avec le projet du gouvernement, ce maximum atteindrait 70 euros.

Même principe pour les franchises médicales. Un euro reste actuellement à la charge du patient pour chaque boîte de médicaments remboursable et pour chaque acte paramédical. Une franchise de 4 euros s’applique également pour les transports sanitaires concernés. L’ensemble de ces franchises est aujourd’hui limité à 50 euros par an et par assuré. Ce plafond passerait lui aussi à 70 euros.

Cette nouvelle proposition intervient après plusieurs semaines de contestation. Fin juillet, le gouvernement avait annoncé son intention de doubler les plafonds, faisant passer le reste à charge annuel potentiel de 100 à 200 euros.

Cette piste avait immédiatement suscité l’opposition d’associations de patients, de syndicats et de professionnels de santé. Les critiques portaient notamment sur les conséquences de la mesure pour les personnes souffrant de maladies chroniques ou de plusieurs pathologies, davantage susceptibles de multiplier les consultations, les traitements et les actes médicaux.

A la recherche d'économies

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait finalement annoncé la semaine dernière l’abandon de ce doublement. “Le doublement annoncé n'a pas été compris et a pu apparaître brutal”, avait-elle reconnu sans dire un mot sur la nouvelle mouture en préparation.

Le gouvernement indiquait alors travailler sur une réforme reposant sur l’inflation. Le projet de décret précise désormais l’ampleur de cette augmentation : 40 % au lieu des 100 % initialement envisagés.

Cette décision intervient à l’approche des discussions budgétaires de l’automne. Le déficit de l’Assurance maladie est actuellement attendu à 13,8 milliards d’euros en 2026 et pourrait atteindre 15 milliards d’euros en 2027.

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Rappelons que les franchises médicales constituent un reste à charge qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie. Certaines catégories de la population en sont toutefois exonérées, notamment les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes dans les conditions prévues par l’Assurance maladie.

Pour les autres assurés, la réforme pourrait donc se traduire par plusieurs dizaines d’euros supplémentaires laissés à leur charge chaque année, à condition d’atteindre les plafonds.