Huguette Bello est intervenue ce mercredi à l’Assemblée nationale. La députée de La Réunion a évoqué le terrible drame survenu à la Rivière des Galets qui avait vu un père assassiner trois de ses enfants.
La députée de la 2ème circonscription s’est adressée à la ministre de la Justice (absente lors de cette session des questions au Gouvernement, ndlr), concernant la nécessité de faire évoluer la procédure judiciaire sur la prise en compte de la parole des enfants dans le cas des conflits conjugaux.
« Les enfants sont encore trop rarement entendus, a lancé Huguette Bello. Leur parole et toutes les formes d’expression adaptées à leur jeune âge ne sont pas suffisamment prises en compte. La corrélation entre l’âge et la capacité de discernement est toujours très forte, en dépit d’un arrêt de la Cour de cassation de 2015. (…) C’est pourquoi, au nom même de l’intérêt des enfants, il paraît nécessaire de ne plus se référer seulement à leur âge pour apprécier leur capacité de discernement, et de rendre obligatoire l’audition du mineur dans toute procédure le concernant, y compris en recourant à des évaluations psychologiques », a-t-elle plaidé en faveur de cette évolution.
Le gouvernement promet une meilleure information du JAF
C’est Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, qui a été chargé de répondre à la parlementaire.
« La séparation conjugale peut effectivement constituer une période à risque. Des mesures concrètes seront prochainement mises en œuvre pour permettre une meilleure information du juge des affaires familiales quant aux risques pour les enfants, et une meilleure articulation entre les décisions des juges aux affaires familiales et des juges des enfants. Si les premiers ne sont pas systématiquement saisis en cas de séparation ou de conflit entre les parents, nous devons progresser au regard de leur formation afin qu’ils puissent mieux détecter les signaux d’alerte, en auditionnant les enfants en âge de s’exprimer, ou en demandant une expertise psychologique ou une enquête sociale », a-t-il promis, applaudit par les bancs du groupe LaREM.
