Yassine et Salim Moussajee, fondateurs de la société Propneus, se livrent à une âpre bataille face à la SOGECORE. En quelques lignes, il est reproché à la SOGECORE de les avoir floué lors d’une cession d’activité il y a quelques années*.
Après de nombreuses procédures, les frères Moussajee pensaient qu’une partie de leur dédommagement financier allait être rendu possible grâce à la « caducité » de la procédure d’appel intentée par la SOGECORE. Une caducité formulée par la Présidente de chambre près la Cour d’Appel de Saint Denis chargée de la mise en état, en date du 09 mai 2012. Depuis, alors que les injonctions de paiement ont été ordonnées aux banquiers de la SOGECORE, les frères Moussajee ne voient toujours rien venir.
Une réflexion vient à l’un d’entre eux. « Le stratagème de la SOGECORE est clair » perçoit Salim Moussajee. « Elle veut nous ruiner en frais d’avocats et de procédures et nous tuer économiquement et de ce fait elle utilise depuis des années pour faire durer et surtout compliquer le litige au maximum ! Nous sommes victimes d’un terrible dysfonctionnement judiciaire qui permet à des voleurs puissants d’achever leurs victimes devant les tribunaux en toute impunité.
Le procès-verbal de signification et de sommation de payer en date du 15 mai 2012 reste pour l’instant sans effets de la part de la BR (pour une somme à hauteur de 82.805 euros), et de la BNPI (559.027 euros). Pour rappel, la Sogecore avait fait appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis en date du 19 décembre 2011 concernant l’exécution de la saisie conservatoire formulée en faveur de ses créanciers, les Moussajee.
« Qu’attendent les banques pour s’exécuter ? »
La bonne nouvelle est donc venue le 9 mai dernier. Cette procédure d’appel est « caduque ». Le jugement doit donc être exécutoire. Ou plutôt « devrait être exécutoire » puisque les banques refusent de répondre à ces sommations.
Salim Moussajee et son avocat croient savoir le « stratagème » mis en place par la SOGECORE. Ils dénoncent, en s’adressant aux directions de la BNPI et de la BR : « la SOGECORE vous a, apparemment, fait savoir qu’elle s’opposait à ce que vous vous dessaisissiez des sommes au profit des consorts Moussajee. »
Pour l’avocat des deux frères, Pierre-Olivier Lambert, la SOGECORE aurait indiqué à ses deux principales banques qu’elle a fait enregistrer une requête en déféré auprès du Greffe de la Cour d’appel de Saint-Denis pour de nouveau contester l’ordonnance de caducité. Or, pour l’avocat, l’effet « suspensif » du déféré est une « interprétation dilatoire et contraire aux dispositions prévues par le code de procédure civile ».
Le conseil des Moussajee s’appuie sur des décisions de droit. « il est constant que la caducité prive l’appel de tout effet suspensif dès lors que l’affaire a été radiée, la décision de première instance devient exécutoire de plein droit et ne peut plus faire l’objet d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire » explique-t-il. « Qu’attendent les banques pour s’exécuter ? » demandent les protagonistes.
Les courriers de relance suffiront-t-ils à faire appliquer ces décisions de justice ? Les frères Moussajee ne se découragent pas. Preuve de leur détermination, et sur les conseils de leur avocat, ils ne tarderont pas, si rien ne bouge, à poser sur la table la « responsabilité » de ces banques dans la « non-libération des sommes dues ». Affaire à suivre.
*Le premier article Zinfos sur ce dossier : [A qui appartiennent les sociétés Propneus Plus?]urlblank:http://www.zinfos974.com/A-qui-appartiennent-les-societes-Propneus-Plus_a1116.html
