Suite à la rencontre entre le collectif Sauvons nos entreprises et le président de la Chambre des huissiers Me Meyer, au Moufia à Saint-Denis, ce matin, une cellule d’urgence se réunira cet après-midi à la Caisse des congés payés du BTP. L’objectif sera de trouver une issue face aux ATD (Avis aux tiers détenteurs) qui se poursuivent, malgré le protocole signé en août dernier, dans les TPE et PME en difficulté de trésorerie. Ce protocole engageait la Caisse à cesser toutes poursuites judiciaires pour cessation de paiements des charges sociales et fiscales.
La position de Me Meyer est embarassante. Son « mandant » (ndlr : Caisse des congés payés du BTP) a porté plainte contre le Collectif pour « extorsion de signature ». Pour la Caisse des congés payés du BTP, « ce protocole est nul car signé sous la contrainte », indique Me Meyer. En attendant, les poursuites se poursuivent et les comptes des entrepreneurs en cessation de paiements continuent d’être saisis car » l’huissier est en possession d’un titre exécutoire qui est une décision judiciaire, et qu’il est chargé du recouvrement. Nous avons une obligation d’éxécution. (…) A partir du moment où le titulaire de ce titre exécutoire nous dit qu’il nous a confié des mandats d’éxécution, nous sommes liés avec le mandant », assure Me Meyer.
Si la cellule de crise qui se tient cet après-midi à la Caisse des congés payé du BTP ne trouve pas d’issue favorable, « ce sera une grève générale mais qui serait mal-venue étant donné le contexte déjà difficile », assure Bernard Caroupaye, l’un des portes-parole du collectif. Pour le moment, ce sont une vingtaine de représentants syndicaux du collectif Sauvons nos entreprises qui font un sit-in devant le cabinet de Me Meyer au Moufia, en attendant les conclusions de la cellule d’urgence.
